La présente déclaration d’accessibilité s’applique au portail web https://caineasesores.es

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le RD 1112/2018 :

• En raison de l’automatisation de certaines publications, certaines pages peuvent présenter une imbrication incorrecte des balises HTML.
• Certains documents au format PDF ne respectent pas la réglementation ; toutefois, certains d’entre eux disposent d’une alternative textuelle en HTML conforme.
• Des erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages web.

Charge disproportionnée :
Non applicable.

Contenu hors du champ d’application de la législation :

• Fichiers bureautiques en PDF ou autres formats, ainsi que les applications publiées avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité.
• Contenus multimédias en direct.
• Contenus multimédias préenregistrés de nature temporelle (séances plénières, conférences de presse) ou publiés avant l’entrée en vigueur du Décret Royal.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 28 février 2023 et repose sur les rapports d’accessibilité web de l’Observatoire de l’Accessibilité. La dernière révision date du 23 février 2023.

Procédure d’application

Une procédure d’application adéquate et efficace sera mise en place afin de traiter les cas où la réponse à une communication ou à une demande serait insatisfaisante. [En attente]

Procédure d’application

Ce site web :

• A été conçu en s’adaptant aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, respectant les points de contrôle de priorité 2 (niveau AA) définis dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1).
• Est conforme aux exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015, en tenant compte des exceptions prévues par le Décret Royal 1112/2018.
• Est conçu pour une visualisation correcte sur ordinateurs de bureau, tablettes et mobiles, avec une résolution minimale de 1280 × 1024.
• A été développé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS 3 pour la conception.
• Est conçu pour fonctionner avec du JavaScript non intrusif, en offrant une alternative sans JavaScript dans le cas où le navigateur de l’utilisateur ne le prendrait pas en charge.