Héritage et donations
Nous disposons d’un service fiscal spécialisé en droit successoral et en donations. Nous prenons en charge toutes les démarches et formalités administratives liées au transfert de patrimoine.
Nos services comprennent :
- Analyse préliminaire et conseils, planification fiscale des donations et des successions.
- Demande d’actes de décès, de testaments et de contrats d’assurance-vie.
- Gestion et accompagnement tout au long de la procédure de succession (démarches, enregistrement des biens et des droits).
Souhaitez-vous rédiger un testament ou accélérer le transfert de vos biens par le biais d'un don et payer le minimum ?
Actuellement, grâce à certains avantages fiscaux, il est courant d’envisager la transmission de biens, notamment immobiliers, aux enfants avant le décès des parents.
Deux options sont possibles : la donation ou l’attente d’une transmission par succession.
Il est indispensable d’analyser au préalable les conséquences fiscales des impôts suivants :
- Droits de succession et de donation
- Impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Impôt sur la fortune.
- Taxe municipale sur la plus-value foncière.
En Espagne, la compétence en matière de droits de succession et de donation relève des communautés autonomes, chacune étant habilitée à réglementer des aspects clés tels que :
- Crédits et abattements fiscaux
- Taux d’imposition (montant à payer)
- Montants minimaux exonérés d’impôt
- Avantages fiscaux liés aux liens de parenté
Par conséquent, le montant final à payer peut varier considérablement d’une région à l’autre.
📍 Par exemple : Îles Canaries
- Ce régime fiscal est réputé plus avantageux que dans d’autres régions, notamment pour les membres de la famille proche.
- Un crédit d’impôt très élevé (jusqu’à 99,9 %) est accordé pour les successions et donations entre proches parents (groupes I et II : enfants, parents, conjoints).
- Ainsi, dans de nombreux cas, l’impôt à payer est très faible, voire nul.
- Des abattements spécifiques sont également prévus pour les résidences principales, les entreprises familiales et d’autres situations.
Héritage et donations :
Nous vous aidons à planifier le transfert de vos actifs
Nous prenons tout en charge pour vous simplifier la vie et vous proposons les services suivants :
- Conseils et accompagnement tout au long de la procédure.
- Obtention de l’acte de décès et du testament.
- Obtention des attestations d’assurance-vie.
- Acceptation ou renonciation à la succession.
- Établissement de la déclaration d’héritiers, avec ou sans testament.
- Règlement des droits de succession ou de donation (formulaires 660 et 650 ou 651, selon la Communauté autonome).
- Taxe sur la plus-value immobilière (taxe communale sur les plus-values).
- Inscription aux registres compétents.
Formulaire de contact pour les successions et les dons