Documentation
Gérer un héritage ou une donation peut s’avérer complexe. Pour vous simplifier la tâche, nous avons récapitulé les documents nécessaires pour accomplir ces démarches auprès d’un notaire et des autorités compétentes.
Documents requis pour l'héritage
- Acte de décès
- Certificat de dernières volontés
- Copie certifiée conforme du testament (le cas échéant)
- Titres de propriété de tous les biens possédés
- Quotes de taxe foncière
- Relevés bancaires
- Carte d'identité nationale du défunt
- Carte grise du véhicule (le cas échéant)
- Livre de famille (le cas échéant)
Documents requis pour les dons
- Identification du donateur et du donataire
- Acte public de donation
- Documents attestant du bien donné : bien immobilier (acte de propriété, référence cadastrale et reçu IBI), argent (preuve de virement bancaire)...
- Preuve de paiement ou de déclaration de l'impôt sur les donations